Amendement N° CSEGALITE791 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Chapitre V
Dispositions améliorant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
Art....
« À la fin de l'avant dernier alinéa de l'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, les mots : « et culturelles. », sont remplacés par les mots : « , sportives et culturelles, ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant l'accès des personnes en situation d'exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d'ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l'offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d'actions spécifiques déclinées sur les territoires.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l'accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, les détenus et les personnes en situation de handicap.
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