Amendement N° CSEGALITE797 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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