Amendement N° CSEGALITE812 (Rejeté)

Cet amendement insère un chapitre additionnel concernant la mise en place de mécanismes d'équité alimentaire, afin de démocratiser l'accès à une alimentation saine et de qualité pour toutes et tous et de renforcer l'engagement et la responsabilisation citoyenne sur le territoire.

« Assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante » est une priorité pour les politiques publiques, inscrite dans l'article 1 du livre préliminaire de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Satisfaire cet objectif passe par un ancrage territorial de l'alimentation impliquant une réorganisation des systèmes alimentaires, permettant de relocaliser les productions agro-alimentaires, soutenir l'économie locale et favoriser les produits locaux. Cette réorganisation permet également de renforcer l'éducation au goût, réduire les risques sanitaires liés aux maladies dites de civilisation (obésité, maladies cardiovasculaires, diabète…) et renforcer le bien-être de la population.

Dès lors, il revient aux pouvoirs publics de contribuer à mettre en place des mécanismes d'équité alimentaire.

Ces mécanismes favorisent et concrétisent une forme d'engagement citoyen, via le soutien direct aux productions locales et donc aux acteurs économiques qui en dépendent. C'est la preuve concrète d'une responsabilisation et d'un engagement des citoyens dans la construction du projet de société. Comme le disait M. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt lors du passage de la proposition de loi sur la relocalisation de l'alimentation au Sénat le 09 mars 2016,« Il est de la responsabilité des acteurs eux-mêmes de s'intéresser non seulement aux productions locales, mais aussi à leur transformation et à leur mise à disposition à l'échelle d'un territoire, d'une collectivité locale, d'une cantine ou d'un hôpital ».

Une bonne gouvernance alimentaire est un enjeu décisif de renforcement économique, de santé, de cohésion sociale etde bien être individuel et collectif. Cela permet aux citoyens d'associer alimentation, aménagement du territoire, règles d'urbanisme, préservation des terres nourricières, des forêts et des sols.