Amendement N° CSEGALITE814 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 19
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer des éléments concernant l'alimentation durable dans le bilan de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des grandes entreprises.
La responsabilisation des entreprises et leur implication dans la veille du bien-être de leurs employés est un facteur essentiel dans la réalisation de l'accès à une alimentation de qualité pour tous. En effet, ces entreprises assurent pour la plupart des services de restauration collective au sein de leurs structures.
Un engagement de leur part dans les filières locales et durables serait un signal fort manifestant leur volonté de participer au développement des territoires. Leur implication dans l'alimentation peut leur permettre de mieux prendre en compte la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols.
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