Amendement N° CSEGALITE815 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 19
Au premier alinéa de l'article L. 121‑82‑1 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ».
Exposé sommaire :
La loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé un article L. 181‑82‑1 au sein du code de la consommation, autorisant les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, à préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support qu'un plat proposé est « fait maison ».
L'objectif de cet amendement est d'étendre à la restauration collective le bénéfice de la mention « fait maison » dans un objectif de valorisation de la transformation des produits faites sur place, comme gage de qualité et afin de mettre en avant le travail et l'engagement des cuisiniers au sein de ce processus.
Cette dénomination positive valoriserait l'implication d'un restaurant collectif, aussi bien public que privé, dans sa démarche de responsabilisation environnemental et sociétal.
Par cette valorisation, les métiers de la restauration, non délocalisables, s'intègrent pleinement dans la vie économique, sociale et environnementale. Cela permet également aux professionnels des métiers de bouche de s'impliquer dans cet acte citoyen qu'est la valorisation des produits locaux et de s'investir aussi dans la lutte contre le gaspillage. Les cuisiniers, les producteurs, et les aménageurs du territoire ont par ce biais une vocation éducative et des savoir-faire à transmettre.
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