Amendement N° CSEGALITE817 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 19
L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il veille au respect de l'article L. 230-5-1, en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. » ;
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 230-5-1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les compétences de l'observatoire de l'alimentation à l'alimentation durable afin qu'il veille au bon respect des objectifs.
L'Observatoire de l'alimentation a ainsi un rôle primordial à jouer dans la surveillance de l'accès à une alimentation saine et de qualité pour tous. En fournissant des données quantitatives et qualitatives sur l'alimentation, il constitue un outil important dans la mise en œuvre des politiques publiques, sur les volets de l'alimentation et de la santé.
Il participe ainsi à la mise en œuvre de l'introduction de produits provenant de l'alimentation durable et de l'alimentation biologique afin de veiller au respect de l'accès à tous à une alimentation saine et de qualité.
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