Amendement N° CSEGALITE820 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Orphé, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Ménard, Mme Iborra, M. Cresta, M. Ferrand, M. Goua, Mme Imbert, M. Destans, M. William Dumas, M. Arnaud Leroy, M. Rogemont, Mme Lousteau, Mme Battistel.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Le code du sport est ainsi modifié :
1° L'article L. 100‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives sous toutes leurs formes, est d'intérêt général. » ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 100‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives dans tous les territoires de la République. »
Exposé sommaire :
Afin de poursuivre l'action engagée depuis 2012 par les différents ministres chargés des sports, cet amendement entend réaffirmer une politique volontariste en faveur du développement du sport féminin.
En effet, selon le ministère des sports, en France, les femmes ont deux fois moins accès que les hommes à la pratique sportive dans certains territoires. Le taux de licenciées féminines dans certaines fédérations sportives très populaires est de seulement 4%. Et seules 20% des femmes qui font du sport, le font dans un club.
En outre, les inégalités d'accès à la pratique du sport sont aussi très fortes selon les territoires. Il est donc primordial de veiller à ce que tous les sports puissent être pratiqués sur l'ensemble du territoire de la République.
A ce titre, cet amendement vise orienter les politiques relatives au développement du sport dans une logique d'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi entre les territoires.
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