Amendement N° CSEGALITE823 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cherki, M. Jalton, Mme Tolmont, M. Olive, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Orphé, Mme Martinel, Mme Louis-Carabin, Mme Troallic, M. Ménard, M. Cresta, M. Lesterlin, M. Ferrand, M. Goua, M. Gille, Mme Imbert, M. Destans, Mme Descamps-Crosnier, M. William Dumas, M. Frédéric Barbier, M. Naillet, M. Arnaud Leroy, M. Rogemont.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de tenir compte de la durée d'un service civique ou d'un volontariat associatif pour pouvoir se présenter aux concours de la fonction publique territoriale via la voie d'accès dite du « troisième concours ».
Cela permettrait non seulement de valoriser l'expérience acquise en service civique ou en volontariat associatif mais également d'encourager la diversification des profils socioéconomiques dans la fonction publique.
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