Amendement N° CSEGALITE826 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, Mme Maquet, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Orphé, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Ménard, M. Cresta, M. Ferrand, M. Goua, Mme Imbert, M. Destans, M. William Dumas, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Au premier alinéa de l'article L. 120‑22 du code du service national, les mots : « peut bénéficier » est remplacé par le mot : « bénéficie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bienêtre de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s'assurer qu'un certain nombre d'avantages leurs sont accordés. Notamment les besoins alimentaires.
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