Amendement N° CSEGALITE830 (Retiré)

Cet amendement est un amendement d'appel, il entend prendre en compte la qualité d'élu dans le champ des peines appliquées pour les condamnations pour agressions sexuelles.

L'actualité accablante illustre parfaitement l'urgence d'agir. La prise en compte explicite de la qualité d'élu, en ajoutant un alinéa qui les vise expressément, en plus de visibiliser les violences faites aux femmes, et donc de mener une lutte plus efficace contre ces violences ; aurait un effet dissuasif certain sur les comportements et agissements des représentant.e.s de la Nation à l'égard de leurs collègues, collaboratrices, et de toutes les femmes en général.

Cette modification du Code Pénal va dans un sens de responsabilisation de tout.e.s les élu.e.s face au phénomène massif que représentent les violences faites aux femmes. Leur devoir d'exemplarité implique nécessairement qu'ils soient directement visés par ces peines.

La législation actuellement en vigueur, qui prend déjà en compte le mandat électif dans les peines complémentaires, ainsi que la loi de 2012 contre le harcèlement sexuel - dont la mission d'évaluation et d'information est en cours - permettent de visibiliser et de lutter contre ces violences. Cet amendement propose de compléter notre arsenal législatif.

C'est également une revendication portée depuis longtemps par l'association ECVF (Elu.e.s Contre les Violences Faites aux Femmes), et par d'autres associations de défense des droits des femmes.

Cet amendement vise donc à interpeller et mobiliser autour de cette question fondamentale de lutte contre les violences faites aux femmes, en dotant notre appareil législatif de tous les moyens pour garantir une lutte efficace contre ces violences, à tous les niveaux. Ceci afin de garantir plus de justice et plus d'égalité, essence même de ce texte.

Il est évident que c'est tout un rouage sociétal qu'il faut déconstruire, car les cas de harcèlement et d'agressions sexuelles ne touchent pas que le monde politique, qui est un microcosme de la société. Mais les élu.e.s, qui ont été choisi.e.s par le peuple, ont un devoir d'exemplarité. Et pour permettre de déconstruire tous les mécanismes qui ancrent le sexisme dans notre société et le font perdurer, il est indispensable que chaque pan de la société soit pris en compte, puisqu'il ne s'agit pas de faits isolés, mais de phénomène massif, qu'il est d'autant plus intolérable de constater dans les plus hautes sphères du pouvoir.

A cette démarche doit nécessairement s'ajouter la formation des magistrat.e.s et avocat.e.s sur les violences faites aux femmes, et sur les mécanismes d'emprise dont elles sont victimes.

Les victimes doivent également être encouragées à s'exprimer, et des campagnes de sensibilisation à l'échelle nationale doivent aussi être menées.

C'est en s'emparant du sujet de façon collective, dans tous les domaines, dans toutes les institutions, que la lutte contre les violences sexistes sera efficace.