Amendement N° CSEGALITE855 (Adopté)

La démocratisation de l'enseignement supérieur est engagée depuis plusieurs années et sa réussite constitue une priorité de l'action du Gouvernement.

Les bacheliers professionnels (176179 en 2015) représentent aujourd'hui près d'un bachelier sur trois, contre moins d'un sur huit il y a vingt ans. Cette progression est une étape importante dans l'élévation du niveau de qualification et dans l'élargissement de l'accès aux études supérieures, dans lesquelles s'engagent un nombre croissant de ces nouveaux bacheliers.

Les élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle pour obtenir leur baccalauréat doivent,  s'ils le souhaitent et en ont les capacités, poursuivre leurs études supérieures au sein de formations professionnelles de qualité adaptées à leur profil de formation antérieur. C'est un enjeu de justice sociale, et de reconnaissance d'une égale dignité d'accès aux études et de réussite pour tous les bacheliers. Le droit aux études doit être garanti pour tous.

Les STS représentent ainsi le choix d'orientation prioritaire des bacheliers professionnels désirant poursuivre leurs études. En 2015, 58,6% des titulaires d'un baccalauréat professionnel ont fait le choix de poursuivre leurs études, et 85% d'entre eux ont émis comme premier vœu d'orientation dans la procédure APB l'accès à une section de technicien supérieur (STS). Or, seulement un tiers d'entre eux obtient une proposition d'inscription en STS correspondant à leur choix et à leur projet professionnel. 37 660 bacheliers professionnels ont ainsi été admis en 2015 en première année de STS : ces bacheliers sortants de terminale ne représentent ainsi que 31,5% des effectifs des STS dans le secteur des services et 31,5% dans celui de la production.

Pourtant, les bacheliers professionnels réussissent en STS pour plus de 67,5% d'entre d'eux dans le secteur de la production et 62,6% dans celui des services. A l'inverse, lorsque ces bacheliers suivent un parcours de licence à l'université, le plus souvent par défaut, leur taux de réussite n'est que de 3%, soit quatre fois moins qu'un bachelier général.

Les bacheliers professionnels identifient donc bien les STS comme les formations les mieux adaptées à leur profil et seule la concurrence des autres bacheliers les empêche de s'y inscrire en plus grand nombre.

Le présent amendement a donc pour objectif d'augmenter le taux de poursuite d'étude des bacheliers professionnels en STS en expérimentant, pour une durée de trois ans et dans plusieurs régions académiques, une admission de droit en STS des bacheliers professionnels qui le souhaitent et qui disposent d'un niveau de maitrise attesté par l'équipe pédagogique de terminale, dans la limite des places disponibles. Il s'agit ainsi de remplacer la procédure de sélection actuellement en vigueur par une procédure reposant sur un avis d'orientation de leur lycée d'origine.

Cette disposition, annoncée par le Premier ministre dans le cadre des mesures jeunesses présentées le 11 avril 2016, est destinée à accompagner le plan pluriannuel de création de 2000 places en STS par an pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d'avenir, en réservant ces nouvelles places aux bacheliers professionnels. Les régions académiques participant à l'expérimentation seront ainsi prioritaires pour l'ouverture de ces nouvelles places.