Amendement N° CSEGALITE876 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
L'ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est ratifiée.
Exposé sommaire :
L'ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Un projet de loi de ratification a été déposé le 27 janvier 2016. Il est ici proposé d'accélérer cette ratification.
On constate que si les citoyens tendent à moins s'engager dans la vie politique ou syndicale, l'engagement perdure sous des formes diversifiées : bénévolat, volontariat, mécénat, etc.
Le taux de création d'associations qui s'accroît depuis plusieurs années en témoigne.
Le présent amendement a donc pour objet de ratifier l'ordonnance susmentionnée qui vise à mettre en œuvre des dispositifs destinés à apporter des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, rayonner dans la vie locale et favoriser plus encore l'engagement citoyen.
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