Amendement N° CSEGALITE892 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 13, substituer à la seconde occurrence des mots :
« ou identité sexuelle »
les mots :
« sexuelle ou identité de genre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est conforme à la recommandation du Défenseur des droits prônant le remplacement de l'expression « identité sexuelle », imprécise et mal adaptée, par « identité de genre ». Les comportements discriminatoires se fondent, en effet, soit sur l'orientation sexuelle des personnes, soit sur le genre auquel elles s'identifient. Il convient que ces deux motifs apparaissent distinctement.
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