Amendement N° CSEGALITE900 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Après l'article L. 124‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 124‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 124‑2‑1. – Un pôle de stages est institué dans chaque académie. Il accompagne les élèves et les étudiants dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel. Il s'assure qu'aucun élève ou étudiant ne soit puisse être pénalisé dans la poursuite de sa formation au motif de l'échec de cette recherche.
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement des pôles de stages. »
Exposé sommaire :
La discrimination peut insidieusement frapper les étudiants et les élèves de l'enseignement professionnel en faisant échec à leur recherche de stage, celui-ci étant obligatoire pour la délivrance de leur diplôme. Afin de lutter contre ces phénomènes, le Gouvernement a réagi en créant par la circulaire n° 2015‑035 du 25 février 2015 un pôle de stages chargé d'organiser les recherches de stage dans chaque académie.
Le présent amendement propose d'inscrire dans le code de l'éducation ce dispositif existant.
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