Amendement N° CSEGALITE905 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 36
Le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Exposé sommaire :
Dans la lutte contre la discrimination et la prise en compte de la diversité de la société française, il convient que l'État et son administration se montrent exemplaires. La première étape de cette exemplarité consiste à recenser et à publier les démarches engagées en ce sens afin que chaque citoyen puisse prendre connaissance des efforts engagés pour le respect du principe d'égalité au sein de la fonction publique.
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