Amendement N° CSEGALITE916 (Retiré avant séance)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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À l'alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :

«  ou »

insérer le mot :

«  personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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