Amendement N° CSEGALITE916 (Retiré avant séance)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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