Amendement N° CSEGALITE918 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À l'alinéa 22, substituer au mot :
« processus »,
le mot :
« procédures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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