Amendement N° CSEGALITE924 (Tombe)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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À l'alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  les »,

les mots :

«  le montant des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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