Amendement N° CSEGALITE927 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot :
« attribution »,
insérer les mots :
« aux publics concernés ».
II. – En conséquence, après le mot :
« attribuer »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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