Amendement N° CSEGALITE932 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :

«  attribution »,

insérer les mots :

«  aux publics concernés ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :

«  aux publics concernés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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