Amendement N° CSEGALITE947 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À l'alinéa 15, après le mot et le signe :
« qui, »,
insérer les mots :
« au cours de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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