Amendement N° CSEGALITE947 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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I. – À l'alinéa 15, après le mot et le signe :

«  qui, »,

insérer les mots :

«  au cours de ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 29.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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