Amendement N° CSEGALITE951 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« réponse »
insérer les mots :
« pour la deuxième année consécutive ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« pour la deuxième année consécutive ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.