Amendement N° CSEGALITE952 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot et le signe :

«  qui, »

insérer les mots :

«  au cours de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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