Amendement N° CSEGALITE955 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par les mots : « , au terme de laquelle elle fait l'objet d'un renouvellement » ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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