Amendement N° CSEGALITE959 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À première phrase de l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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