Amendement N° CSEGALITE969 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 43, substituer au mot :
« seizième »
le mot :
« dix-huitième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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