Amendement N° CSEGALITE976 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :

«  seizième »

le mot :

«  dix-huitième »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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