Amendement N° CSEGALITE98 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Gosselin.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 33
À l'intitulé du chapitre IV, après le mot :
« Mesures »
insérer les mots :
« diverses et ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi doit permettre outre des mesures de simplification, des mesures d'harmonisation et de clarification des textes législatifs relatifs aux organismes HLM. Cet amendement vise à modifier le titre du présent chapitre.
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