Amendement N° CL1 (Adopté)

Autonomie des femmes étrangères

(1 amendement identique : CL9 )

Déposé le 17 mai 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Dans un contexte d'immigration massive et de radicalisation du Proche-Orient, mais également de toute une partie de l'Afrique, cette disposition serait impossible à assumer par la Nation française. Une reconsidération de notre politique étrangère serait bien plus souhaitable. L'exposé des motifs est d'ailleurs inquiétant notamment à travers des notions de « normes sociales » et de « coutumes. » qui créeraient une véritable loi des suspects envers bien des pays.

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