Amendement N° CL9 (Adopté)
Autonomie des femmes étrangères
(1 amendement identique : CL1 )
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Mazetier, M. Roman, Mme Untermaier, M. Popelin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mesure proposée est d'ores et déjà satisfaite par les dispositions générales et impersonnelles concernant le droit d'asile en France qui ne distinguent pas selon le sexe de celui ou celle qui combat en faveur de la liberté.
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