Amendement N° CD124 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD16 )
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Weiten.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 72 bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 72bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.
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