Amendement N° CD150 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD47 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.
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