Amendement N° CD47 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD150 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
À l'alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.
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