Amendement N° CD47 (Adopté)

Biodiversité

(1 amendement identique : CD150 )

Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.

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À l'alinéa 6, après le mot :

«  biologiques »,

insérer les mots :

«  , les sols ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

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