Amendement N° CD151 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD48 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« atteintes »,
supprimer le mot :
« significatives ».
Exposé sommaire :
Conformément à la position de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le présent amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives » s'appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la portée du texte.
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