Amendement N° CD48 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD151 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Florence Delaunay, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« atteintes »,
supprimer le mot :
« significatives ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives » s'appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la portée du texte. Au cours de chacune de ses deux lectures, l'Assemblée nationale a supprimé ce terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.