Amendement N° CD156 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD52 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, M. Chanteguet.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le principe de non-régression parmi les principes fondateurs du droit de l'environnement, ce principe constituant le cœur même de l'objectif du présent projet de loi.
Il convient de souligner que le principe de non-régression n'implique pas, comme le prétend la caricature qui en est souvent faite, de geler l'ensemble des normes applicables. La non-régression n'empêchera pas l'adaptation aux évolutions de l'environnement ou des connaissances. C'est la raison pour laquelle il est précisé que l'amélioration constante doit s'entendre « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
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