Amendement N° CD166 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD55 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Berthelot.
Après le mot :
« communes »,
supprimer la fin de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite au Sénat en deuxième lecture, tendant à placer les unités de travail communes de l'AFB contribuant à l'exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement sous l'autorité d'un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés. La police administrative et la police judiciaire disposent en effet déjà de structures hiérarchiques claires.
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