Amendement N° CD55 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD166 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Florence Delaunay, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
Après le mot :
« communes »,
supprimer la fin de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite au Sénat en deuxième lecture, tendant à placer les unités de travail communes de l'AFB contribuant à l'exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement, en liaison avec les établissements publics compétents, sous l'autorité d'un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés. La police administrative et la police judiciaire disposent en effet déjà de structures hiérarchiques claires dans lesquelles un tel directeur n'aurait pas sa place.
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