Amendement N° CD60 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD88 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
Au début de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. »
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 est rétabli dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture : il y est précisé l'importance de mettre en œuvre la compensation le plus près possible du site endommagé.
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