Amendement N° CD88 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD60 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. »
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 est rétabli dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture : il y est précisé l'importance de mettre en œuvre la compensation le plus près possible du site endommagé.
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