Amendement N° CD1 (Retiré)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Proposition de loi N° 3750 adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Après l'article 1er
Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l'aviation civile sont abrogés.
Exposé sommaire :
Sauf erreur, les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code de l'aviation civile font doublon, respectivement avec les articles L. 6111‑2 et L. 6121‑1 du code des transports.
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