Amendement N° CD14 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »,
le mot :
« Tout ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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