Amendement N° CD16 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les emballages ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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