Amendement N° CD2 (Rejeté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire :
L'exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d'un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.
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