Amendement N° CD32 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 8, après le mot :
« télépilote »,
insérer le mot :
« reconnu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 8, après le mot :
« télépilote »,
insérer le mot :
« reconnu ».
Amendement rédactionnel.
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