Amendement N° CD34 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 16 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« un ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.