Amendement N° CD4 (Tombe)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À l'alinéa 6, substituer à l'année :
« 2016 »,
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent.
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