Amendement N° CD6 (Rejeté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 16 septembre 2016 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des dispositifs de signalement électronique et lumineux »,
les mots :
« un dispositif de signalement numérique ou électronique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique.
La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l'inverse, a l'avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.
Par ailleurs, le signalement lumineux nécessite également des aménagements, et pourrait être contreproductif dans la mesure où le vol de nuit est strictement interdit.
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