Amendement N° 1 (Rejeté)
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Déposé le 18 mai 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Vitel, M. Delatte, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Olivier Marleix, M. Ginesy, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Jacquat, Mme Fort, M. Straumann, M. Fromion, M. Luca, M. Taugourdeau, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Aubert, M. Perrut, M. Myard, M. Bénisti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, Mme Lacroute.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi proroge l'état d'urgence pour une durée de deux mois.
Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période de six mois apparait plus adéquate.
Cette solution se justifie d'autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai.
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