Amendement N° 15 (Retiré)
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Coronado, M. Mamère, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« La date et le lieu de la réunion sont affichés sur cette liste et communiqués par voie électronique aux membres du conseil municipal au moins trois jours francs avant. »
Exposé sommaire :
Pour assurer un véritable contrôle citoyen, il est proposé que l'ensemble des membres du conseil municipal soient informés de la date et du lieu de cette réunion par la voie électronique au moins trois jours francs avant et que ces informations soit affichés avec la liste électorale.
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